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des nouvelles du paradis blog personnel au sujet des gorges de l'ardèche et ses environs mairie de saint-martin-d’ardèche : des brimades pour avoir demandé un document. 26 mars 2018 patrice saint-martin-d'ardèche comment bien que les demandes de documents auprès de la mairie sont pour la plupart satisfaites, certaines, suivant leur nature, vous mettent en sérieuse difficulté. passée sous silence des divers extraits de compte-rendus de conseil municipal publiés depuis, bien qu’ayant fait l’objet d’un jugement devant le tribunal administratif de lyon en octobre 2017, le récit de cette affaire publique s’impose alors. à l’origine, un courriel adressé en avril 2011 par la mairie de saint-martin-d’ardèche aux administrés abonnés à sa liste de diffusion d’informations, indiquant la nécessité de prendre en considération le cas des voies privées ouvertes au public. pièce attachée : email voies privées.pdf étant concerné par cette situation dans la copropriété où je réside, des premières recherches documentaire n’ont apporté aucune réponse quant à d’éventuels droits de passage sur un chemin indiqué par le cadastre comme y appartenant, alors que le chemin était utilisé par des tiers. un premier contact a été établi par courriel avec la mairie le 28 juillet 2011, annonçant, faute d’éléments établissant une servitude, l’intention de procéder tel il se doit à la fermeture du chemin au public, mais avant, par précaution, demandant de bien vouloir vérifier auprès de leurs archives qu’il n’y ait pas d’autres éléments. (pour rappel, le maire d’alors était aussi président du ccass propriétaire de l’ehpad sur lequel débouche le chemin en question). ce dernier répond, convenablement, indiquant qu’il va se renseigner, puis revient à moi annonçant un arrangement non acté, des traditions orales, une situation d’enclave d’un riverain non cité et des allusions quant à des doutes sur la propriété ou droits d’usage de ce chemin. par la suite, il est oralement fait état d’un accès pompier sur ce chemin au bénéfice de l’ehpad ; la demande d’information à ce sujet par lrar auprès du centre de secours sera restée sans réponse. pièce attachée : mairie aout 2011.pdf pièce attachée : mairie aoute 2011b.pdf (noms des personnes physiques anonymisés par rapport au courriel original, sauf les personnes intervenant dans le cadre de leur fonction publique et moi-même). après recueil de divers avis, le syndicat de copropriétaires informe la mairie le 11 octobre 2011 de la clôture du chemin malgré tout – en l’état les éléments évoqués n’apportant rien de concret visant à empêcher la fermeture du chemin – , par copie du compte-rendu de l’assemblée générale extraordinaire du 08 octobre 2011, avec détail d’arguments juridiques, analyse de la situation des lieux, témoignage de l’ancien propriétaire de la parcelle concernée attestant ne pas avoir eu connaissance d’un quelconque accord tel évoqué, un courriel précité indiquant au contraire qu’il en savait sans doute beaucoup à ce sujet ainsi que d’autres membres de la famille. le chemin est donc condamné malgré de vives et régulières réactions qui s’en suivront. le 02 octobre 2012, la mairie écrit demandant l’ouverture du chemin, indiquant posséder tout un ensemble de documents attestant des droits et les revendiquant. pièce attachée : email 02 oct 2012.pdf j’écris le jour même demandant les modalités en vue de récupérer les documents, et rappelant qu’en matière de servitude, il appartient à celui qui l’invoque d’en faire la preuve. sans réponse, la demande est réitérée par lrar. pièce attachée : 20121008 lrar mairie.pdf la réponse parvient quelque-temps plus tard, sur la forme accompagnée d’un mépris certain et se démarquant ainsi des précédentes correspondances, sur le fond, il est fait état de documents qui auraient pu disparaître de la mairie car ils n’étaient pas archivés dans son enceinte, et la réitération de l’existence d’arrangement du temps de la construction de la résidence des gorges de l’ardèche avec des voisins riverains. pièce attachée : 13octobre 2018.pdf une réunion est finalement organisée en mairie, en présence de m. jeannin louis maire et m. archambault daniel conseiller à l’urbanisme en charge du dossier, durant laquelle un ensemble de documents a été remis, à savoir précisément : – un courrier entre notaires concernant l’acquisition du terrain visant la construction de la résidence des gorges par l’office hlm de l’ardèche, daté du 20 juillet 1985, où il est fait état d’une demande du maire de l’époque, m. montmard andré, de prendre en considération l’usage de ce chemin, sur la base de droits énoncés dans un acte de 1912, afin d’éviter toute contestation ultérieure. – une copie d’un acte en date du 20 mai 1912, difficilement lisible, faisant état de la revente d’une parcelle suite au démembrement de la parcelle a214, entre particuliers, indiquant la création d’un chemin en indivision, et non une servitude tel initialement annoncé. – une copie d’un autre acte de 1912 hors sujet, – un plan de l’époque à l’entête de l’entreprise de travaux publics dumas, représentant un démembrement avec un chemin. nous voilà loin de traditions orales ; des éléments commencent à apparaître citant des noms de personnes qui étaient parfaitement informées là où personne ne savait rien ou se taisait, les correspondances et discussions n’ont pourtant pas manqué. à noter que l’ensemble immobilier se situe dans le quartier du projet « saint-martin 2020 » annoncé à ces moments-là, groupe de travail auquel s’adjoint le précédent maire m. humez jean-pierre. pièce attachée : saintmartin2020.pdf ces premiers éléments fournis ont entraîné la recherche de l’acte de la vente du terrain au profit de l’office hlm de l’ardèche auprès du notaire cité dans le courrier ; ne faisant pas partie du lot de documents remis. il y apparaît alors la concrétisation de la demande exprimée dans le courrier, à savoir l’ajout d’une servitude de passage dans l’indivision évoquée en 1912 au profit de la commune de saint-martin-d’ardèche, mais sans la signature des indivisaires concernés. de plus, l’acte annexe un plan indiqué extrait d’un ancien cadastre. après recherches, aucune représentation graphique identique n’a été retrouvée dans les différentes versions du cadastre ; et évoque plus une adaptation. l’écriture manuscrite sur ce plan ne m’est pas étrangère. le dossier a poursuivi son cours, entre autres réunion de certains riverains, mairie, notaire, avec comme proposition de signer à nouveau l’acte « afin d’être sûr », démarche à laquelle je n’adhère pas car si l’acte est valide, il n’a pas besoin d’être signé à nouveau, et s’il n’est pas valide, je veux être en possession de tous les éléments du dossier avant toute prise de décision ; le tout s’inscrivant, au fur et à mesure des recherches, dans un ensemble qui fleure la magouille. le contexte étant maintenant posé, je ne vais pas entrer dans le détail de tout le dossier, toujours en cours, avec de nouvelles pièces tombant à force de recherches et faisant céder peu à peu des amnésies. pour en venir au vif du sujet, à savoir les difficultés d’obtention de documents auprès de la mairie ayant mené au tribunal administratif, j’avais voulu obtenir, afin d’avoir tous les éléments du dossier, les deux documents initialement évoqués et non fournis, à savoir les délibérations de conseil municipal et les arrangements datant de l’époque de la construction de la « résidence des gorges ». les demandes sont alors réitérées. une première demande a été adressée par email au nouveau maire, mme malfoy christine le 23 juin 2015, concernant les délibérations, avec copie à m. archambault daniel qui suivait à l’époque le dossier et faisant toujours partie de l’équipe municipale. bien qu’il y ait eu une nouvelle équipe municipale, nous sommes dans la continuité. m. archambault était conseiller à l’urbanisme, actuellement premier adjoint, avec une participation active et en copie des courriels cités initialement dont ceux citant l’existence de ce

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While the registrar knows him/her,
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don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
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